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Un projet de SCIC, ensemble pour une autre économie |
Une SCIC, c’est quoi ?
« Les sociétés coopératives d’intérêt collectif sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable, régies par le code de commerce. Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Art. 19 quinquies de la loi du 17/07/2001
La Scic est au plan économique une entreprise commerciale, SA (Société Anonyme) ou SARL (Société à Responsabilité Limitée), qui permet d’associer celles et ceux qui veulent agir ensemble dans un même projet de développement local.
Une Scic SARL doit être dotée d’un capital social minimum de 1 € et doit être composée d’au moins 3 associés lors de son immatriculation.
Le capital social minimum est de 18 500 € dans le cas d’une Scic SA et le nombre d’associés minimum s’élève à 7.
Les spécificités
Un multisociétariat
Peuvent être associés d’une SCIC :
- les salariés de la coopérative,
- les personnes qui bénéficient habituellement à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative,
- toute personne physique souhaitant participer bénévolement à son activité,
- des collectivités publiques et leurs groupements,
- toute personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à l’activité de la coopérative.
3 types d’acteurs doivent être associés lors de l’immatriculation de la société, dont obligatoirement les deux premiers cités (salariés et bénéficiaires). Si les collectivités territoriales sont associées, elles ne peuvent détenir plus de 20% du capital.
Diapositive 23
qUn multisociétariat
Peuvent être associés d’une Scic :
1. les salariés de la coopérative,
2. les personnes qui bénéficient habituellement à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative,
3. toute personne physique souhaitant participer bénévolement à son activité,
4. des collectivités publiques et leurs groupements,
5. toute personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à l’activité de la coopérative.
N 3 types d’acteurs doivent être associés lors de l’immatriculation de la société, dont obligatoirement les deux premiers cités (salariés et bénéficiaires).
N Si les collectivités territoriales sont associées, elles ne peuvent détenir plus de 20% du capital.
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Mise à jour le Mardi, 23 Février 2010 11:03 |
